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• Éditeur de site : Espace RDI
• Directeur de publication : Thierry Boisson
• Design et développement : Agence Émerveille

ARTICLE 1 : OBJET

La pré­sente notice a pour objet de défi­nir les moda­li­tés selon les­quelles Espace RDI met à la dis­po­si­tion des inter­nautes son site inter­net www.espacerdi.fr et les condi­tions selon les­quelles les inter­nautes accèdent et uti­lisent ce site. Toute connexion au site www.espacerdi.fr est subor­don­née au res­pect de la pré­sente notice légale que Espace RDI se réserve de modi­fier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.espacerdi.fr entraînent votre adhé­sion à la pré­sente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énon­cées ci-après, il vous est conseillé ne pas uti­li­ser ce site.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

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ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

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ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour cor­res­pondre avec Espace RDI par cour­rier élec­tro­nique, les inter­nautes devront rem­plir les for­mu­laires de cor­res­pon­dances élec­tro­niques pro­po­sés sur le site www.espacerdi.fr. Les réponses for­mu­lées par Espace RDI aux cour­riers élec­tro­niques ne pour­ront être assi­mi­lées ou ne pour­ront consti­tuer la preuve de l’exercice d’une acti­vi­té publi­ci­taire, pro­mo­tion­nelle ou com­mer­ciale sur le ter­ri­toire du pays de des­ti­na­tion des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les docu­ments et infor­ma­tions dif­fu­sés sur www.espacerdi.fr sont four­nis « en l’état » sans aucune garan­tie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Espace RDI se réserve le droit de modi­fier ou de cor­ri­ger le conte­nu de son site à tout moment, sans pré­avis. Espace RDI ne pour­ra être tenu pour res­pon­sable en cas de conta­mi­na­tion des maté­riels infor­ma­tiques des inter­nautes résul­tant de la pro­pa­ga­tion d’un virus ou autres infec­tions infor­ma­tiques. Il appar­tient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appro­priées de façon à pro­té­ger ses propres don­nées et/ou logi­ciels de la conta­mi­na­tion par des éven­tuels virus cir­cu­lant sur le réseau inter­net. En aucun cas Espace RDI, ses employés, ses four­nis­seurs ou les par­te­naires men­tion­nés dans son site ne pour­ront être tenus res­pon­sables, au titre d’une action en res­pon­sa­bi­li­té contrac­tuelle, en res­pon­sa­bi­li­té délic­tuelle ou de tout autre action, de tout dom­mage direct ou indi­rect, inci­dent ou acces­soire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout pré­ju­dice, notam­ment, de nature finan­cier ou com­mer­cial, résul­tant de l’utilisation de son site ou d’une quel­conque infor­ma­tion obte­nue sur son site.

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ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige rela­tif au site ou à la pré­sente notice légale, sera por­té devant le tri­bu­nal du siège d’Espace RDI et sera régi et ana­ly­sé selon la légis­la­tion fran­çaise sur le fond, indé­pen­dam­ment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.espacerdi.fr signi­fie votre accord exprès à l’application de la pré­sente clause juri­dic­tion­nelle. Dans le cas où l’une des dis­po­si­tions de cette notice légale serait jugée illé­gale, nulle ou inap­pli­cable pour quelque rai­son que ce soit, elle serait consi­dé­rée comme ne fai­sant pas par­tie de cette notice légale et n’affecterait pas la vali­di­té ni l’application des autres

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET LIBERTÉS

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